Chroniques par chronologie :
Chroniques par thématique
 
 
 
 
 
 
2013
Chronique 82 : L’Ani du 14 décembre 2013 : nouvelles dynamiques et grandes fragilités juridiques.  - Decembre 2013
Chronique 81 : Quelles seraient les conséquences juridiques d’un échec de la négociation de l’Ani formation
                          professionnelle ?  - Decembre 2013
Chronique 80 : L’hypothèse de la suppression du 0,9 ouvre l’option de la transmutation des « contributions » fiscales en                                         cotisations sociales - Decembre 2013
Chronique 79 : Les Fongecif ont 30 ans… et un « invité surprise », le compte personnel de formation - Novembre 2013
Chronique 78 : La réforme de la formation professionnelle dans l’antichambre du droit - Octobre 2013
Chronique 77 : « Formation professionnelle, le grand détournement » France 2. Quelques réflexions à propos d’une
                          émission qui fait peu honneur au service public de télévision - Octobre 2013
Chronique 76 : Contribution juridique au debat sur le devenir de l’obligation legale de financement de la formation
                          par les entreprises - Septembre 2013
Chronique 75 : Grille de lecture pour la reforme annoncee de la formation professionnelle - Septembre 2013
Chronique 74 : L’effectivité du droit à la qualification : objectif structurant de la réforme annoncée de la formation
                          professionnelle - Juillet 2013
Chronique 73 : Quelle place pour l’entreprise dans le futur paysage de la formation professionnelle ? - Juin 2013
Chronique 72 : Pour une vision du  compte personnel de formation en 2025 - Juin 2013
Chronique 71 : Le dictionnaire des idées reçues sur la formation à la manière de Flaubert -- Mars 2013
Chronique 70 : Les 32 milliards de la formation, l’austerite, la reforme, le social-hollandisme… -- Mars 2013
Chronique 69 : Le compte personnel de formation dans l’antichambre de l’ordre juridique - Fev 2013
Chronique 68 : La transposition législative du compte personnel de formation sous le regard de boileau -- Fev 2013
Chronique 67 : Valeur juridique et portee politique du compte personnel de formation - Janv 2013
 
2012
Chronique 66 : Le droit au logement opposable (dalo) - Dec 2012
Chronique 65 : La transmission des savoirs et des compétences, enjeu du contrat de génération - Dec 2012
Chronique 64 : Questions de nature juridique a resoudre pour la creation - Nov 2012
Chronique 63 : Lecture allemande ( et buissonnière ) du rapport gallois - Nov 2012
Chronique 62 : La contribution de la formation à la securisation des parcours professionnels - Nov 2012
Chronique 61 : Présentation du site
Chronique 60 : Contribution des juges à la sécurisations des parcours professionels - Oct 2012
Chronique 59 : Une grille de lecture pour analyser comment les différentes propositions peuvent s’inscrire dans un ordre
                           juridique qui leur est extérieur
Chronique 58 : allouer des ressources pour la formation
Chronique 57 : Saint-Augustin et la proposition n°4 du rapport Larcher. Le temps de formation,quelle qualification, quel                                    régime, quel mode de gestion
Chronique 56 : Un pas de sénateur
Chronique 55 : L’investissement formation selon le Medef
Chronique 54 : La Formation professionnelle dans le gouvernement Ayrault ou l’art de la synthèse
Chronique 53 : Administrer des publics et des statuts, ou enfin gérer des parcours ?
Chronique 52 : Pour une reconnaissance de l’autonomie des partenaires sociaux, et de ses limites,
                            en matière de formation professionnelle
Chronique 36 : La fabrique des Opca dans le jardin d'agréments : Jardin à la française ?
Chronique 35 : Fin du cycle. Comme une occasion manquée
 
2011
Chronique 51  : Création d’un Opca et liberté de choix de l’entreprise
Chronique 50 : La représentativité des organisations syndicales d'employeurs et de salariés signataires de l'accord
                          fondateur d'un OPCA et son champ d'intervention
Chronique 48 : Les relations entre accord de branche et OPCA
Chronique 47 : La gémellité des CPNE et des Opca
Chronique 46 : Les nouveaux OPCA sous le regard de l’administration
Chronique 45 : Du principe du paritarisme à son régime juridique
Chronique 44 : De la délégation de pouvoir à la prestation de services,polysémie de la notion de délégation
Chronique 43 : Les Opca et les FAF sont-ils exclusivement cantonnés à la collecte et à la gestion de l’obligation
                           fiscale de financement de la formation ?
Chronique 42 : De l'Opca "collecteur - répartiteur" à l'Opca prestataire de services
Chronique 41 : Les Fongecif, un Trésor est caché dedans
Chronique 40 : Analyse critique de la doctrine de la DGEFP
Chronique 39 : Insécurité juridique : le contentieux, horizon de la réforme
Chronique 38 : Il est minuit dans la Fabrique des OPCA
Chronique 37 : Les OPCA passés au défoliant fiscal
 
2010
Chronique 34 : Attendez-vous à savoir  - Les dipositifs de formation
Chronique 33 : Attendez-vous à savoir - Les financements paritaires
Chronique 32 : Attendez-vous à savoir  - L’activité de formation au regard de la loi du 24 novembre 2009
Chronique 31 : Cause à l'autre - Contribution au débat sur le paritarisme, en hommage aux administrateurs des FAF,
                           des OPCA et des OPACIF
Chronique 30 : Comite d'entreprise et formation ou le mythe du sciapode
Chronique 29 : Le projet de décret relatif à l’Organisation d’une Politique de Contrôle Accru
Chronique 28 : La déferlante de la labellisation dans le domaine de la formation et de l'orientation tout au long de la vie
                           Questionnements juridiques.
Chronique 27 : Le nouveau temps du CIF : un congé sans absence
Chronique 26 : Limites et autonomie contractuelle de la négociation collective préalable à l'agrément des OPCA
Chronique 25 : La négociation de branche sur la formation professionnelle pourrait devenir un espace d'autonomie
                           et d'innovation si...
Chronique 24 : Les OPCA ne sont pas des instituions publiques
Chronique 23 : Pour une relance de la négociation d’entreprise sur la formation professionnelle
Chronique 22 : Le requiem des ocpa et la renaissance des faf
 
2009
Chronique 21 : Chronique de la réforme de la formation : Deux Révolutions manquées et des assignats pour le DIF
Chronique 20 : De l’art de légiférer en matière de formation professionnelle tout au long de la vie …
Chronique 19 : La question de la représentativité patronale perturbe l’écosystème de la formation professionnelle
Chronique 18 : L’ANI du 7 janvier 2009: un grand pas vers l’autonomie conventionnelle
Chronique 17 : Le financement de la formation, talon d’Achille de l’autonomie contractuelle
Chronique 16 : Mutualisation obligatoire en dessous de 50 salariés  - une fausse bonne idée
Chronique 15 : Sens et cohérence de la loi en cours d’adoption portant réforme de la formation tout au long de la vie
Chronique 14 : A propos du 40e anniversaire de l'ANI
 
2008
Chronique 13 : Faut-il réformer les OPCA? Si oui, pourquoi et comment?
Chronique 12 : Contribution à la définition des enjeux du système de certification professionnelle et de ses évolutions
Chronique 11 : Quelle allocation des ressources pour la formation professionnelle tout au long de la vie ?
Chronique 10 : Sécurisation des parcours professionnels Réflexions juridiques à propos d’un oxymore
Chronique 9   : Le temps de formation, Du temps de travail au temps personnel à finalité professionnelle
Chronique 8   : La portabilité du DIF ouvre-t-elle la voie au compte épargne formation ?
Chronique 7   : Le droit à la formation différée : droit déclaratoire ou droit opposable ?
Chronique 6   : Les apports de la jurisprudence à la structuration du droit de la formation
Chronique 5   : L'orientation, de quel droit
Chronique 4   : Du bon usage du droit de la négociation collective appliquée à la formation professionnelle Contribution
                          à l’acte II  de la réforme
Chronique 3   : Dispensateurs de formation  :  une suspicion illégitime
Chronique 2   : Document d'orientation -  Réforme de la formation professionnelle
Chronique 1   : Pour des services publics régionaux de la formation tout au long de la vie
Chroniques
Jean  Marie  Luttringer  Conseil
Droit  et  Politiques  de  Formation
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