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Carnets de campagne - mars/juillet 2012
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Chroniques par chronologie :
Chroniques par thématique
De la conférence sociale de juillet 2012 à ...
La fabrique des OPCA (2010 - 2011)
Réforme de la formation 2008/2010
2013
Chronique 82 :
L’Ani du 14 décembre 2013 : nouvelles dynamiques et grandes fragilités juridiques. - Decembre 2013
Chronique 81 :
Quelles seraient les conséquences juridiques d’un échec de la négociation de l’Ani formation
professionnelle ? - Decembre 2013
Chronique 80 :
L’hypothèse de la suppression du 0,9 ouvre l’option de la transmutation des « contributions » fiscales en cotisations sociales - Decembre 2013
Chronique 79 :
Les Fongecif ont 30 ans… et un « invité surprise », le compte personnel de formation - Novembre 2013
Chronique 78 :
La réforme de la formation professionnelle dans l’antichambre du droit - Octobre 2013
Chronique 77 :
« Formation professionnelle, le grand détournement » France 2. Quelques réflexions à propos d’une
émission qui fait peu honneur au service public de télévision - Octobre 2013
Chronique 76 :
Contribution juridique au debat sur le devenir de l’obligation legale de financement de la formation
par les entreprises - Septembre 2013
Chronique 75 :
Grille de lecture pour la reforme annoncee de la formation professionnelle - Septembre 2013
Chronique 74 :
L’effectivité du droit à la qualification : objectif structurant de la réforme annoncée de la formation
professionnelle - Juillet 2013
Chronique 73 :
Quelle place pour l’entreprise dans le futur paysage de la formation professionnelle ? - Juin 2013
Chronique 72 :
Pour une vision du compte personnel de formation en 2025 - Juin 2013
Chronique 71 :
Le dictionnaire des idées reçues sur la formation à la manière de Flaubert -- Mars 2013
Chronique 70 :
Les 32 milliards de la formation, l’austerite, la reforme, le social-hollandisme… -- Mars 2013
Chronique 69 :
Le compte personnel de formation dans l’antichambre de l’ordre juridique - Fev 2013
Chronique 68 :
La transposition législative du compte personnel de formation sous le regard de boileau -- Fev 2013
Chronique 67 :
Valeur juridique et portee politique du compte personnel de formation - Janv 2013
2012
Chronique 66 :
Le droit au logement opposable (dalo) - Dec 2012
Chronique 65 :
La transmission des savoirs et des compétences, enjeu du contrat de génération - Dec 2012
Chronique 64 :
Questions de nature juridique a resoudre pour la creation - Nov 2012
Chronique 63 :
Lecture allemande ( et buissonnière ) du rapport gallois - Nov 2012
Chronique 62 :
La contribution de la formation à la securisation des parcours professionnels - Nov 2012
Chronique 61 :
Présentation du site
Chronique 60 :
Contribution des juges à la sécurisations des parcours professionels - Oct 2012
Chronique 59 :
Une grille de lecture pour analyser comment les différentes propositions peuvent s’inscrire dans un ordre
juridique qui leur est extérieur
Chronique 58 :
allouer des ressources pour la formation
Chronique 57 :
Saint-Augustin et la proposition n°4 du rapport Larcher. Le temps de formation,quelle qualification, quel régime, quel mode de gestion
Chronique 56 :
Un pas de sénateur
Chronique 55 :
L’investissement formation selon le Medef
Chronique 54 :
La Formation professionnelle dans le gouvernement Ayrault ou l’art de la synthèse
Chronique 53 :
Administrer des publics et des statuts, ou enfin gérer des parcours ?
Chronique 52 :
Pour une reconnaissance de l’autonomie des partenaires sociaux, et de ses limites,
en matière de formation professionnelle
Chronique 36 :
La fabrique des Opca dans le jardin d'agréments : Jardin à la française ?
Chronique 35 :
Fin du cycle. Comme une occasion manquée
2011
Chronique 51 :
Création d’un Opca et liberté de choix de l’entreprise
Chronique 50 :
La représentativité des organisations syndicales d'employeurs et de salariés signataires de l'accord
fondateur d'un OPCA et son champ d'intervention
Chronique 48 :
Les relations entre accord de branche et OPCA
Chronique 47 :
La gémellité des CPNE et des Opca
Chronique 46 :
Les nouveaux OPCA sous le regard de l’administration
Chronique 45 :
Du principe du paritarisme à son régime juridique
Chronique 44 :
De la délégation de pouvoir à la prestation de services,polysémie de la notion de délégation
Chronique 43 :
Les Opca et les FAF sont-ils exclusivement cantonnés à la collecte et à la gestion de l’obligation
fiscale de financement de la formation ?
Chronique 42 :
De l'Opca "collecteur - répartiteur" à l'Opca prestataire de services
Chronique 41 :
Les Fongecif, un Trésor est caché dedans
Chronique 40 :
Analyse critique de la doctrine de la DGEFP
Chronique 39 :
Insécurité juridique : le contentieux, horizon de la réforme
Chronique 38 :
Il est minuit dans la Fabrique des OPCA
Chronique 37 :
Les OPCA passés au défoliant fiscal
2010
Chronique 34 :
Attendez-vous à savoir - Les dipositifs de formation
Chronique 33 :
Attendez-vous à savoir - Les financements paritaires
Chronique 32 :
Attendez-vous à savoir - L’activité de formation au regard de la loi du 24 novembre 2009
Chronique 31 :
Cause à l'autre - Contribution au débat sur le paritarisme, en hommage aux administrateurs des FAF,
des OPCA et des OPACIF
Chronique 30 :
Comite d'entreprise et formation ou le mythe du sciapode
Chronique 29 :
Le projet de décret relatif à l’Organisation d’une Politique de Contrôle Accru
Chronique 28 :
La déferlante de la labellisation dans le domaine de la formation et de l'orientation tout au long de la vie
Questionnements juridiques.
Chronique 27 :
Le nouveau temps du CIF : un congé sans absence
Chronique 26 :
Limites et autonomie contractuelle de la négociation collective préalable à l'agrément des OPCA
Chronique 25 :
La négociation de branche sur la formation professionnelle pourrait devenir un espace d'autonomie
et d'innovation si...
Chronique 24 :
Les OPCA ne sont pas des instituions publiques
Chronique 23 :
Pour une relance de la négociation d’entreprise sur la formation professionnelle
Chronique 22 :
Le requiem des ocpa et la renaissance des faf
2009
Chronique 21 :
Chronique de la réforme de la formation : Deux Révolutions manquées et des assignats pour le DIF
Chronique 20 :
De l’art de légiférer en matière de formation professionnelle tout au long de la vie …
Chronique 19 :
La question de la représentativité patronale perturbe l’écosystème de la formation professionnelle
Chronique 18 :
L’ANI du 7 janvier 2009: un grand pas vers l’autonomie conventionnelle
Chronique 17 :
Le financement de la formation, talon d’Achille de l’autonomie contractuelle
Chronique 16 :
Mutualisation obligatoire en dessous de 50 salariés - une fausse bonne idée
Chronique 15 :
Sens et cohérence de la loi en cours d’adoption portant réforme de la formation tout au long de la vie
Chronique 14 :
A propos du 40e anniversaire de l'ANI
2008
Chronique 13 :
Faut-il réformer les OPCA? Si oui, pourquoi et comment?
Chronique 12 :
Contribution à la définition des enjeux du système de certification professionnelle et de ses évolutions
Chronique 11 :
Quelle allocation des ressources pour la formation professionnelle tout au long de la vie ?
Chronique 10 :
Sécurisation des parcours professionnels Réflexions juridiques à propos d’un oxymore
Chronique 9 :
Le temps de formation, Du temps de travail au temps personnel à finalité professionnelle
Chronique 8 :
La portabilité du DIF ouvre-t-elle la voie au compte épargne formation ?
Chronique 7 :
Le droit à la formation différée : droit déclaratoire ou droit opposable ?
Chronique 6 :
Les apports de la jurisprudence à la structuration du droit de la formation
Chronique 5 :
L'orientation, de quel droit
Chronique 4 :
Du bon usage du droit de la négociation collective appliquée à la formation professionnelle Contribution
à l’acte II de la réforme
Chronique 3 :
Dispensateurs de formation : une suspicion illégitime
Chronique 2 :
Document d'orientation - Réforme de la formation professionnelle
Chronique 1 :
Pour des services publics régionaux de la formation tout au long de la vie
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