« Les chroniques de JML Conseil s'adressent à tous les acteurs qui font vivre notre système de formation professionnelle. Elles ont pour ambition de proposer une prise de recul, fondée sur une lecture juridique, permettant de prendre la mesure des mutations récurrentes que connaît ce système. »
Partenaires de JML Conseil me
Chronique 170 : Élection présidentielle : l’autonomie contractuelle des partenaires sociaux face à l’État
Après avoir mis en place « un agenda social autonome » , distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radicales relatives au droit de la négociation collective et de la gestion paritaire à l’occasion de l’élection présidentielle , et dans le projet d’accord interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme de négociation et de gestion . En substance le MEDEF préconise que « la loi a vocation à être subsidiaire à l’accord interprofessionnel dès lors qu’il a été négocié et conclu en application de l’article L.1 du code du travail . Dans ce cas les pouvoirs exécutif et législatif doivent mettre en œuvre les conditions d’une transposition fidèle des stipulations de l’accord national interprofessionnel. Les éventuels écarts de transposition, à la lettre comme à l’esprit de l’accord, doivent faire l’objet d’une motivation argumentée. »
L'autonomie contractuelle MEDEF - Mars 2022
Le bel avenir du CPF - février 2022
Fondements financement - fevrier 2022
L'émergence de la branche de la formation professionnelle VF - janvier 2022
La formation professionnelle continue objet et enjeu de la négociation collective - Centre inffo 30 novembre 2021
Dernières Choniques
Droit et politiques de formation au fil des semaines
À propos de Jean-Marie Luttringer
Jean Marie Luttringer
Parcours
Bibliographie
Jean Marie Luttringer Conseil
Droit et Politiques de Formation
