Chronique 148 : L’extension du droit de la responsabilité contractuelle dans le domaine de la formation professionnelle continue
La Revue Savoirs, (N° 50), consacre un numéro spécial à la dernière réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le dossier constitué d’une dizaine de contributions est intitulé « Métamorphoses des responsabilités dans le champ de la formation pour adultes ? » La présente chronique représente une contribution de nature juridique à ce numéro spécial.
11 OPCO et bientôt 50 branches: les choix d’un État «chaperon» - Avril 2019
Observations à propos du projet d’accord constitutif de l’OPCO des « entreprises de services » - Mars 2019
La troisième naissance d’avatars dénommés OPCO - Février 2019
50 nuances du temps de formation » après la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » - Février 2019
Les fondamentaux du droit de la formation après la loi du 5 septembre 2018 - Janvier 2019
L’abondement correctif au CPF, épée de Damoclès pour les entreprises occupant 50 salariés et plus - Novembre 2018
La formation en situation de travail (Fest) : quel cadre juridique pour une innovation pédagogique ? - Octobre 2018
Quelques observations et réflexions juridiques à propos du rapport « Bagorski/Marx » - Septembre 2018
La loi « avenir professionnel » organise le déclin du paritarisme de gestion de la formation professionnelle - Aout 2018
Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ? - juin 2018
Audition par la commission des affaires sociales du Sénat - Mai 2018
« Le triangle d’or » de la nouvelle société de la compétence : France compétences, la Caisse des dépôts et consignations, l’URSSAF - Mai 2018
La mort annoncée du CIF et sa transmutation en « droit de la transition professionnelle ? - Avril 2108
Réforme de la formation professionnelle : Delors 1971, Macron 2018. Le contexte, La vision, le droit - Mars 2018
Dossier de la revue Droit social consacré à la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage - Decembre 2018
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Appui à la fonction formation dans l'entreprise : pilotage stratégique, accord d'entreprise, consultation des IRP...
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